Conditions Générales d’Utilisation
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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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Article 4 – Produits et services
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Article 5 – Responsabilités
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Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux relevant de la juridiction française.